1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à toute prestation de services fournie par ARDO CONSULTING, entreprise belge spécialisée dans la fourniture et la configuration de la solution logicielle de télécommunications unifiées Telavox, à destination d’une clientèle professionnelle. ARDO CONSULTING agit en tant que revendeur et intégrateur de la solution Telavox, fournissant aux clients un accompagnement complet dans la mise en place, le paramétrage et l’usage de la plateforme, sans en être l’éditeur.

2. Définitions

• Contrat : ensemble contractuel formé par le Contrat de Service et les présentes CGV.

• Client : toute entreprise ou professionnel ayant souscrit aux services d’ARDO CONSULTING.

• Services : configuration, accompagnement et revente de la solution Telavox.

• Plateforme : la solution logicielle cloud éditée par Telavox.

• Équipements Spéciaux : matériels requis pour utiliser les Services (ex. : téléphone IP, réseau, etc.).

• Utilisateur : personne autorisée par le Client à utiliser les Services.

• SLA : le cas échéant, accord de niveau de service applicable à la plateforme Telavox.

• Défaut : dysfonctionnement entravant significativement l’utilisation normale du Service.

3. Services

3.1 ARDO CONSULTING agit en tant que revendeur agréé de la solution Telavox. Elle assure la configuration des services pour le Client, selon ses besoins, et l’accompagne dans l’usage fonctionnel de la plateforme.

3.2 Le Client peut demander l’ajout ou la modification de fonctionnalités selon les conditions du Contrat de Service.

3.3 ARDO CONSULTING n’est pas responsable des décisions de Telavox concernant les mises à jour, interruptions ou modifications techniques de la plateforme. Elle s’engage à informer le Client des impacts éventuels lorsqu’ils sont connus.

3.4 Toute modification des Services demandée par le Client fera l’objet d’un accord séparé ou d’un avenant.

4. Responsabilités du Client

4.1 Le Client est responsable de la fourniture des équipements nécessaires à l’utilisation des Services.

4.2 Le Client s’engage à utiliser uniquement des équipements compatibles avec les exigences techniques du système Telavox.

4.3 Le Client est seul responsable de l’utilisation des Services, et notamment de tout usage illicite ou perturbateur.

4.4 Le Client doit protéger ses accès, mots de passe et informations d’identification.

4.5 Le Client reconnaît qu’ARDO CONSULTING agit en tant qu’intégrateur de la solution Telavox. Elle n’est donc pas responsable des défauts liés à l’infrastructure ou au code de la plateforme Telavox, mais uniquement de la configuration mise en œuvre. En cas de litige, ARDO CONSULTING pourra produire des preuves techniques (logs, rapports) pour distinguer un défaut de configuration d’un défaut technique de la plateforme.

4.6 L’accès non autorisé aux systèmes ou réseaux tiers, y compris ceux de Telavox, est strictement interdit. Le Client ne doit en aucun cas tenter de perturber, contourner ou manipuler les protections techniques des Services.

8. Service et Assistance

ARDO CONSULTING assure le support de premier niveau auprès de ses clients. Cela inclut la configuration, la formation, l’accompagnement fonctionnel et la résolution des incidents liés à une mauvaise utilisation ou à un mauvais paramétrage.En cas d’incident technique lié au système Telavox lui-même, ARDO CONSULTING transmettra la demande au support Telavox, en tant qu’intermédiaire. Elle ne pourra être tenue responsable des délais de réponse ou des limitations propres à Telavox.

9. Suspension des Services

9.1 ARDO CONSULTING peut suspendre les Services en cas de :

• Retard de paiement > 20 jours

• Absence de garantie demandée

• Dettes supérieures aux garanties fournies

• Violation contractuelle du Client

9.2 Suspension possible également pour raisons de sécurité ou de service public.

9.3 Le Client peut éviter la suspension en fournissant une garantie bancaire pour les sommes contestées.

10. Défauts

10.1 ARDO CONSULTING agit en tant que revendeur et intégrateur de la solution Telavox. À ce titre, elle est responsable uniquement de la bonne configuration des Services Telavox pour le compte du Client, conformément aux besoins exprimés.

10.2 Le Client doit notifier à ARDO CONSULTING tout défaut ou dysfonctionnement par e-mail ou via le canal de support mis à disposition, dans un délai raisonnable après sa constatation.

10.3 ARDO CONSULTING ne peut être tenue responsable des défauts relevant de la plateforme Telavox ou de son infrastructure technique, lesquels relèvent exclusivement de la responsabilité de Telavox. En cas de doute sur l'origine du problème, ARDO CONSULTING se réserve le droit de produire des preuves techniques objectives (logs, rapports, tickets) afin de différencier un défaut de configuration (relevant de sa responsabilité) d’un défaut de la solution Telavox (hors de sa responsabilité).

10.4 Sont expressément exclus de la responsabilité d’ARDO CONSULTING :

• Les défauts liés à des interruptions ou limitations de la plateforme Telavox ;

• Les incidents causés par le réseau Internet ou les équipements du Client ;

• Les pannes dues à des interventions non autorisées ou à des erreurs du Client ;

• Les cas de force majeure ou d’événements extérieurs.

10.5 En cas de défaut imputable à ARDO CONSULTING (ex. : erreur de configuration), elle s’engage à corriger celui-ci dans un délai raisonnable. Aucune réduction de prix ou indemnité ne pourra être exigée si le défaut n’est pas de son fait ou si la correction est fournie dans un délai raisonnable.

11. Durée

11.1 Le Contrat prend effet à la confirmation par ARDO CONSULTING et reste valable pour la durée initiale convenue.

11.2 Il est renouvelable tacitement sauf résiliation écrite trois (3) mois avant échéance.

4.7 Le Client n’est pas autorisé à revendre, louer, sous-licencier ou transférer les Services, sauf accord écrit préalable d’ARDO CONSULTING.

5. Prix et Facturation

5.1 Les tarifs sont ceux précisés dans le Contrat de Service ou, à défaut, dans la grille tarifaire en vigueur.

5.2 Sauf indication contraire, la facturation est mensuelle, à terme échu, et payable sous 15 jours.

5.3 ARDO CONSULTING peut exiger une garantie ou un acompte.

5.4 Tout retard ou empêchement dû au Client ne suspend pas la facturation.

5.5 L’inutilisation du Service, pour des raisons imputables au Client, n’annule pas les frais dus.

5.6 ARDO CONSULTING peut réviser ses tarifs sous préavis de 30 jours.

6. Roaming (le cas échéant)

6.1 L’usage en itinérance est soumis à une utilisation raisonnable.

6.2 Les données sont limitées aux volumes du forfait national.

6.3 Les dépassements peuvent entraîner des frais supplémentaires.

7. Données Personnelles

7.1 Dans le cadre de la fourniture des Services, ARDO CONSULTING peut être amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client, telles que les noms, coordonnées professionnelles, adresses e-mail, numéros de téléphone et toute autre information nécessaire à l'utilisation des Services.

7.2 Le Client est considéré comme responsable de traitement, et ARDO CONSULTING comme sous-traitant, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). À ce titre, un contrat de sous-traitance distinct pourra être établi, précisant les modalités de traitement des données personnelles.

7.3 ARDO CONSULTING s’engage à :

• traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client ;

• mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ;

• garantir la confidentialité des données traitées ;

• assister le Client dans le respect de ses obligations en matière de protection des données, notamment en cas d’exercice des droits des personnes concernées ou de violation de données ;

• informer sans délai le Client de tout incident affectant les données.

7.4 Le Client garantit à ARDO CONSULTING qu’il collecte et traite les données à caractère personnel de manière licite, transparente et conforme à la réglementation en vigueur, et qu’il a informé les personnes concernées de l’utilisation de leurs données dans le cadre des Services.

7.5 Le Client reconnaît qu’ARDO CONSULTING ne peut être tenue responsable d’un usage non conforme ou illégal des données par le Client ou par les utilisateurs du Client.

7.6 Les données peuvent être hébergées et traitées sur l’infrastructure de Telavox. Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de Telavox pour les aspects techniques du traitement par la plateforme elle-même.

12. Résiliation Anticipée du Contrat

12.1 Chaque Partie peut résilier en cas de :

• Manquement non corrigé dans 30 jours

• Manquement non réparable

• Faillite ou insolvabilité

12.2 ARDO CONSULTING peut résilier si :

• Suspension > 1 mois

• Retard de mise en service > 6 mois

12.3 Le Client peut résilier :

• En cas de modification substantielle défavorable

• Conformément à l’article 11.2

13. Effets de la Résiliation

13.1 Les droits d’accès aux Services cessent immédiatement.

13.2 Les frais fixes seront remboursés au prorata sauf faute du Client.

13.3 Si la résiliation est imputable au Client, les frais restants sont dus.

14. Limitation de Responsabilité

14.1 ARDO CONSULTING exclut toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de profit, données, etc.).

14.2 Toute réclamation doit être signalée dans les 30 jours suivant la prise de connaissance.

15. Modifications des Conditions

15.1 ARDO CONSULTING peut modifier les présentes CGV avec un préavis de 3 mois.

15.2 Le Client peut s’y opposer dans les 30 jours. À défaut, la modification est réputée acceptée.

16. Force Majeure

ARDO CONSULTING n’est pas responsable des manquements dus à des événements indépendants de sa volonté (guerres, catastrophes, lois, pandémies, etc.).

17. Notifications

Les notifications doivent être faites par écrit (courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception).

18. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges seront compétents.

1. Généralités

1.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de fourniture des services d’hébergement cloud proposés par CloudNot, ainsi que les droits et obligations respectifs de CloudNot et de ses clients.

1.2. Toute disposition contraire à une règle impérative de droit sera réputée non écrite.

1.3. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte dès la passation de commande.

1.4. Des dérogations sont possibles uniquement par accord écrit signé entre le client et CloudNot.

2. Modifications

2.1. CloudNot se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

2.2. Toute modification sera notifiée via le site Internet, par e-mail ou tout autre moyen jugé approprié.

2.3. Les modifications prendront effet le premier jour du mois suivant la notification et s’appliqueront aux contrats en cours.

3. Services fournis

3.1. CloudNot propose exclusivement des services d’hébergement cloud sécurisé de serveurs.

3.2. Les logiciels installés sur ces serveurs sont fournis par le client ou des tiers désignés par lui. CloudNot n’intervient ni dans le développement, ni dans le support fonctionnel de ces logiciels.

3.3. CloudNot assure l’entretien de l’environnement serveur, la continuité de service et la supervision du bon fonctionnement du programme installé.

3.4. CloudNot est également responsable de la mise en œuvre et du suivi des sauvegardes périodiques.

4. Responsabilité

4.1. CloudNot met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir un taux de disponibilité optimal.

4.2. En cas de dysfonctionnement du programme hébergé, la responsabilité de CloudNot est limitée à la restauration de l’environnement serveur et à l’assistance relative aux aspects techniques d’hébergement.

4.3. CloudNot ne pourra être tenue responsable des défauts intrinsèques du logiciel ou d’un usage non conforme à sa destination.

4.4. Le client reste responsable de la conformité du programme installé et de ses licences d'utilisation.

5. Sécurité & sauvegardes

5.1. CloudNot s’engage à assurer des sauvegardes régulières des environnements hébergés selon les modalités définies dans l’offre de service.

5.2. Le client désigne une personne de contact pour les questions de sécurité et de continuité informatique.

5.3. CloudNot met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées, sans pouvoir garantir l’absence totale de risque.

5.4. En cas de perte de données, CloudNot fournira ses meilleurs efforts pour les restaurer, sans garantie absolue de succès.

6. Sous-traitance

6.1. CloudNot peut avoir recours à des sous-traitants pour l’exécution de ses obligations contractuelles, notamment pour les services d’infrastructure ou de cybersécurité.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Le client conserve tous les droits relatifs au programme installé. CloudNot n’acquiert aucun droit sur ces logiciels.

8.2. CloudNot garantit le client contre toute intrusion ou usage non autorisé des données hébergées.

9. Confidentialité

9.1. Chaque partie s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle.

9.2. Cette obligation survivra à la fin du contrat pendant une période de 5 ans.

10. Facturation et paiement

10.1. Les prix sont exprimés hors TVA.

10.2. Les factures sont émises mensuellement ou annuellement selon l’accord et sont payables dans un délai de 15 jours.

10.3. Tout retard de paiement pourra entraîner des intérêts de retard ainsi que la suspension des services.

11. Droit applicable et litiges

11.1. Le présent contrat est soumis au droit belge.

11.2. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de Liège, sauf disposition contraire.

12. Support technique

12.1. CloudNot fournit un support technique disponible 24/7, avec une réponse à distance garantie sous 2 heures.

12.2. En cas de besoin d’intervention sur site, CloudNot garantit une prise en charge dans un délai maximum de 4 heures.

12.3. Le support à distance est effectué via des connexions sécurisées permettant une résolution rapide.

12.4. Le client bénéficie d’un accompagnement personnalisé et d’une assistance adaptée à ses besoins spécifiques.

13. Durée, activation d’utilisateurs, évolutions et modifications tarifaires

13.1. Le présent contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la date d’activation des services. Il se renouvelle tacitement par périodes successives d’un an, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties avec un préavis écrit de deux (2) mois avant la date d’échéance.

13.2. L’activation d’utilisateurs supplémentaires peut être réalisée sans frais, sous réserve du respect de la politique d’utilisation (fair use policy) définie par CloudNot et disponible sur demande.

13.3. Toute migration, évolution ou mise à jour majeure des systèmes, notamment les versions de Windows Server, nécessite un devis préalable accepté par le client. Ces opérations ne sont pas incluses dans la prestation de base.

13.4. En cas d’augmentation des tarifs des produits commandés auprès de Microsoft ou d’autres fournisseurs, CloudNot informera le client par les moyens habituels de communication. Le client doit notifier rapidement son refus après réception de cette information ; à défaut, l’augmentation sera considérée comme acceptée.