CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1

Du seul fait de la commande, le client est réputé connaître et accepter sans réserve les conditions générales énumérées ci-après, lesquelles conditions font partie intégrante du contrat conclu avec ARDO CONSULTING. ARDO CONSULTING décline formellement toute clause figurant sur tout document émanant du client, les conditions d’ARDO CONSULTING prévalant toujours.

Par le seul fait de la signature du bon de commande, le client reconnaît expressément avoir reçu un double du présent bon de commande.

Article 2

Au cas où le présent contrat ne serait pas conclu au siège social d’ARDO CONSULTING, mais bien au domicile ou au siège social du client, à défaut de stipulation contraire sur le bon de commande, le client

reconnaît par les présentes avoir sollicité de façon préalable et expresse la visite d’ARDO CONSULTING

en vue de négocier le présent contrat.

Article 3

Il est précisé que les contrats conclus avec ARDO CONSULTING peuvent :

soit porter sur la vente de matériel

soit porter sur le droit d’utilisation d’un ou plusieurs logiciels spécifiques développés sur mesure par ARDO CONSULTING pour le client soit porter sur le transfert du droit d’utilisation d’un logiciel standart, auquel cas, le client sera automatiquement tenu par les termes de la licence d’utilisation établie par le concepteur dudit programme

soit porter sur des prestations précises et définies sur le bon de commande

Par la présente, le client prend acte qu’il lui est interdit de céder son droit d’utilisation.

Article 4

Sauf stipulation contraire et sauf variation du prix catalogue, les prix sont ceux repris sur le bon de commande et comprennent la livraison chez le client.

Article 5

Le délai de livraison est celui spécifié sur le bon de commande, lorsque le paiement d’un acompte est spécifié sur le bon de commande, le délai de livraison ne prendra cours qu’à la réception de l’acompte.

Ne peuvent en aucun cas être considérés comme retards fautifs imputables à ARDO CONSULTING tout retard imputable au fournisseur d’ARDO CONSULTING, tout retard pour cause de force majeure, intempérie, grève, maladie, …

Article 6

Hormis le cas de force majeure, toute résiliation du contrat par le client rendra exigible à sa charge une indemnité de 15% du montant total du contrat avec un minimum de 125,00€, le tout sous réserve pour

ARDO CONSULTING de réclamer des indemnités supplémentaires correspondant à un préjudice plus important.

Article 7

Les factures émises par ARDO CONSULTING sont payables au comptant.

En cas de défaut de paiement d’une facture à son échéance ou d’un solde de facture, les frais suivants seront appliqués : le premier rappel est gratuit, le second entraîne des frais d’indemnité de 10 €, et le troisième également des frais de 10 €. Au-delà de ces rappels, le montant à payer sera immédiatement majoré de plein droit, sans mise en demeure préalable, à concurrence d’une indemnité forfaitaire irréductible de 15 % du montant dû, à titre de clause pénale, avec un minimum de 125 €. De plus, des intérêts de retard de 1 % par mois seront appliqués à partir de la date de la facture, sans mise en demeure préalable. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles.

Article 8

Le client prend acte que la SRL ARDO CONSULTING est assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile contractuelle.

Article 9

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents.

Le contrat est réputé avoir été conclu à Chaumont-Gistoux et seul le droit belge sera applicable

au présent contrat.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à toute prestation de services fournie par ARDO CONSULTING, entreprise belge spécialisée dans la fourniture et la configuration de la solution logicielle de télécommunications unifiées Telavox, à destination d’une clientèle professionnelle. ARDO CONSULTING agit en tant que revendeur et intégrateur de la solution Telavox, fournissant aux clients un accompagnement complet dans la mise en place, le paramétrage et l’usage de la plateforme, sans en être l’éditeur.

2. Définitions

Contrat : ensemble contractuel formé par le Contrat de Service et les présentes CGV.
Client : toute entreprise ou professionnel ayant souscrit aux services d’ARDO CONSULTING.
Services : configuration, accompagnement et revente de la solution Telavox.
Plateforme : la solution logicielle cloud éditée par Telavox.
Équipements Spéciaux : matériels requis pour utiliser les Services (ex. : téléphone IP, réseau, etc.).
Utilisateur : personne autorisée par le Client à utiliser les Services.
SLA : le cas échéant, accord de niveau de service applicable à la plateforme Telavox.
Défaut : dysfonctionnement entravant significativement l’utilisation normale du Service.

3. Services

3.1 ARDO CONSULTING agit en tant que revendeur agréé de la solution Telavox. Elle assure la configuration des services pour le Client, selon ses besoins, et l’accompagne dans l’usage fonctionnel de la plateforme.

3.2 Le Client peut demander l’ajout ou la modification de fonctionnalités selon les conditions du Contrat de Service.

3.3 ARDO CONSULTING n’est pas responsable des décisions de Telavox concernant les mises à jour, interruptions ou modifications techniques de la plateforme. Elle s’engage à informer le Client des impacts éventuels lorsqu’ils sont connus.

3.4 Toute modification des Services demandée par le Client fera l’objet d’un accord séparé ou d’un avenant.

4. Responsabilités du Client

4.1 Le Client est responsable de la fourniture des équipements nécessaires à l’utilisation des Services.

4.2 Le Client s’engage à utiliser uniquement des équipements compatibles avec les exigences techniques du système Telavox.

4.3 Le Client est seul responsable de l’utilisation des Services, et notamment de tout usage illicite ou perturbateur.

4.4 Le Client doit protéger ses accès, mots de passe et informations d’identification.

4.5 Le Client reconnaît qu’ARDO CONSULTING agit en tant qu’intégrateur de la solution Telavox. Elle n’est donc pas responsable des défauts liés à l’infrastructure ou au code de la plateforme Telavox, mais uniquement de la configuration mise en œuvre. En cas de litige, ARDO CONSULTING pourra produire des preuves techniques (logs, rapports) pour distinguer un défaut de configuration d’un défaut technique de la plateforme.

4.6 L’accès non autorisé aux systèmes ou réseaux tiers, y compris ceux de Telavox, est strictement interdit. Le Client ne doit en aucun cas tenter de perturber, contourner ou manipuler les protections techniques des Services.

8. Service et Assistance

ARDO CONSULTING assure le support de premier niveau auprès de ses clients. Cela inclut la configuration, la formation, l’accompagnement fonctionnel et la résolution des incidents liés à une mauvaise utilisation ou à un mauvais paramétrage.En cas d’incident technique lié au système Telavox lui-même, ARDO CONSULTING transmettra la demande au support Telavox, en tant qu’intermédiaire. Elle ne pourra être tenue responsable des délais de réponse ou des limitations propres à Telavox.

9. Suspension des Services

9.1 ARDO CONSULTING peut suspendre les Services en cas de :

Retard de paiement > 20 jours
Absence de garantie demandée
Dettes supérieures aux garanties fournies
Violation contractuelle du Client

9.2 Suspension possible également pour raisons de sécurité ou de service public.

9.3 Le Client peut éviter la suspension en fournissant une garantie bancaire pour les sommes contestées.

10. Défauts

10.1 ARDO CONSULTING agit en tant que revendeur et intégrateur de la solution Telavox. À ce titre, elle est responsable uniquement de la bonne configuration des Services Telavox pour le compte du Client, conformément aux besoins exprimés.

10.2 Le Client doit notifier à ARDO CONSULTING tout défaut ou dysfonctionnement par e-mail ou via le canal de support mis à disposition, dans un délai raisonnable après sa constatation.

10.3 ARDO CONSULTING ne peut être tenue responsable des défauts relevant de la plateforme Telavox ou de son infrastructure technique, lesquels relèvent exclusivement de la responsabilité de Telavox. En cas de doute sur l'origine du problème, ARDO CONSULTING se réserve le droit de produire des preuves techniques objectives (logs, rapports, tickets) afin de différencier un défaut de configuration (relevant de sa responsabilité) d’un défaut de la solution Telavox (hors de sa responsabilité).

10.4 Sont expressément exclus de la responsabilité d’ARDO CONSULTING :

Les défauts liés à des interruptions ou limitations de la plateforme Telavox ;
Les incidents causés par le réseau Internet ou les équipements du Client ;
Les pannes dues à des interventions non autorisées ou à des erreurs du Client ;
Les cas de force majeure ou d’événements extérieurs.

10.5 En cas de défaut imputable à ARDO CONSULTING (ex. : erreur de configuration), elle s’engage à corriger celui-ci dans un délai raisonnable. Aucune réduction de prix ou indemnité ne pourra être exigée si le défaut n’est pas de son fait ou si la correction est fournie dans un délai raisonnable.

11. Durée

11.1 Le Contrat prend effet à la confirmation par ARDO CONSULTING et reste valable pour la durée initiale convenue.

11.2 Il est renouvelable tacitement sauf résiliation écrite trois (3) mois avant échéance.

4.7 Le Client n’est pas autorisé à revendre, louer, sous-licencier ou transférer les Services, sauf accord écrit préalable d’ARDO CONSULTING.

5. Prix et Facturation

5.1 Les tarifs sont ceux précisés dans le Contrat de Service ou, à défaut, dans la grille tarifaire en vigueur.

5.2 Sauf indication contraire, la facturation est mensuelle, à terme échu, et payable sous 15 jours.

5.3 ARDO CONSULTING peut exiger une garantie ou un acompte.

5.4 Tout retard ou empêchement dû au Client ne suspend pas la facturation.

5.5 L’inutilisation du Service, pour des raisons imputables au Client, n’annule pas les frais dus.

5.6 ARDO CONSULTING peut réviser ses tarifs sous préavis de 30 jours.

6. Roaming (le cas échéant)

6.1 L’usage en itinérance est soumis à une utilisation raisonnable.

6.2 Les données sont limitées aux volumes du forfait national.

6.3 Les dépassements peuvent entraîner des frais supplémentaires.

7. Données Personnelles

7.1 Dans le cadre de la fourniture des Services, ARDO CONSULTING peut être amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client, telles que les noms, coordonnées professionnelles, adresses e-mail, numéros de téléphone et toute autre information nécessaire à l'utilisation des Services.

7.2 Le Client est considéré comme responsable de traitement, et ARDO CONSULTING comme sous-traitant, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). À ce titre, un contrat de sous-traitance distinct pourra être établi, précisant les modalités de traitement des données personnelles.

7.3 ARDO CONSULTING s’engage à :

traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client ;
mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ;
garantir la confidentialité des données traitées ;
assister le Client dans le respect de ses obligations en matière de protection des données, notamment en cas d’exercice des droits des personnes concernées ou de violation de données ;
informer sans délai le Client de tout incident affectant les données.

7.4 Le Client garantit à ARDO CONSULTING qu’il collecte et traite les données à caractère personnel de manière licite, transparente et conforme à la réglementation en vigueur, et qu’il a informé les personnes concernées de l’utilisation de leurs données dans le cadre des Services.

7.5 Le Client reconnaît qu’ARDO CONSULTING ne peut être tenue responsable d’un usage non conforme ou illégal des données par le Client ou par les utilisateurs du Client.

7.6 Les données peuvent être hébergées et traitées sur l’infrastructure de Telavox. Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de Telavox pour les aspects techniques du traitement par la plateforme elle-même.

12. Résiliation Anticipée du Contrat

12.1 Chaque Partie peut résilier en cas de :

Manquement non corrigé dans 30 jours
Manquement non réparable
Faillite ou insolvabilité

12.2 ARDO CONSULTING peut résilier si :

Suspension > 1 mois
Retard de mise en service > 6 mois

12.3 Le Client peut résilier :

En cas de modification substantielle défavorable
Conformément à l’article 11.2

13. Effets de la Résiliation

13.1 Les droits d’accès aux Services cessent immédiatement.

13.2 Les frais fixes seront remboursés au prorata sauf faute du Client.

13.3 Si la résiliation est imputable au Client, les frais restants sont dus.

14. Limitation de Responsabilité

14.1 ARDO CONSULTING exclut toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de profit, données, etc.).

14.2 Toute réclamation doit être signalée dans les 30 jours suivant la prise de connaissance.

15. Modifications des Conditions

15.1 ARDO CONSULTING peut modifier les présentes CGV avec un préavis de 3 mois.

15.2 Le Client peut s’y opposer dans les 30 jours. À défaut, la modification est réputée acceptée.

16. Force Majeure

ARDO CONSULTING n’est pas responsable des manquements dus à des événements indépendants de sa volonté (guerres, catastrophes, lois, pandémies, etc.).

17. Notifications

Les notifications doivent être faites par écrit (courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception).

18. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges seront compétents.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Généralités

1.1. CloudNot est une solution d’hébergement cloud commercialisée et exploitée par ARDO CONSULTING. Dans les présentes conditions générales, la dénomination « CloudNot » désigne ARDO CONSULTING lorsqu’elle agit dans le cadre de la fourniture des services CloudNot.

1.2. Les présentes conditions générales définissent les modalités de fourniture des services CloudNot ainsi que les droits et obligations respectifs d’ARDO CONSULTING et de ses clients.

1.3. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte dès la passation de commande ou la signature d’une offre.

1.4. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’un accord écrit entre ARDO CONSULTING et le client.

1.5. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions particulières prévues dans une offre ou un devis accepté par le client, les conditions particulières de l’offre ou du devis prévalent. Pour les matières relatives à la protection des données à caractère personnel, la convention RGPD signée entre les parties prévaut.

2. Modifications

2.1. ARDO CONSULTING peut adapter les présentes conditions générales notamment en raison d’une évolution légale, réglementaire, technique ou nécessaire à la sécurité des services.

2.2. Toute modification substantielle est communiquée au client par les moyens habituels de communication et prend effet à la date communiquée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

3. Services fournis

3.1. CloudNot fournit des services d’hébergement cloud sécurisé de serveurs et d’environnements informatiques professionnels.

3.2. CloudNot assure l’administration, l’entretien et la supervision technique de l’environnement serveur ainsi que le maintien de l’environnement nécessaire au fonctionnement des programmes installés.

3.3. Les logiciels métiers sont fournis par le client ou par des tiers. CloudNot n’intervient pas dans leur développement ni dans leur support fonctionnel.

3.4. CloudNot supervise les ressources de l’environnement. Lorsqu’une augmentation de stockage, de mémoire, de puissance de calcul ou d’autres ressources devient nécessaire, CloudNot en informe le client et lui propose, si nécessaire, une adaptation soumise à son accord.

4. Responsabilité

4.1. CloudNot met en œuvre une infrastructure redondante visant une haute disponibilité des services, sans garantie d’un pourcentage déterminé de disponibilité.

4.2. CloudNot est responsable des éléments techniques relevant de l’environnement serveur et de l’infrastructure placés sous sa gestion.

4.3. CloudNot n’est pas responsable des défauts intrinsèques d’un logiciel, de ses fonctionnalités, de son développement ou d’un dysfonctionnement directement causé par une intervention ou une modification d’un tiers.

4.4. Le client reste responsable de la conformité des programmes installés ainsi que des licences et droits nécessaires à leur utilisation.

4.5. CloudNot ne peut être tenue responsable d’un incident, d’une cyberattaque, d’une intrusion ou d’une compromission directement imputable à un tiers et ne résultant pas d’un manquement de CloudNot à ses propres obligations. CloudNot apporte néanmoins son assistance au diagnostic, à la sécurisation et, dans la mesure du possible, au rétablissement du service.

5. Sécurité, sauvegardes et continuité

5.1. CloudNot assure au minimum une sauvegarde quotidienne des environnements hébergés. Une fréquence supérieure peut être prévue en fonction du service souscrit.

5.2. Les sauvegardes sont conservées pendant une durée minimale de trente (30) jours sur des infrastructures distinctes, appartenant à ARDO CONSULTING et géographiquement séparées de l’infrastructure principale.

5.3. Les infrastructures principales et de sauvegarde utilisées par CloudNot pour les données du client sont situées en Belgique. CloudNot met en œuvre des mesures de chiffrement adaptées lorsque celles-ci sont techniquement applicables.

5.4. CloudNot contrôle régulièrement le bon fonctionnement des sauvegardes et effectue des tests de restauration. Des sauvegardes complètes des machines virtuelles permettent, lorsque nécessaire, la restauration ou la reconstruction d’un environnement.

5.5. Le délai de restauration dépend de la nature et de l’ampleur de l’incident. La restauration d’un fichier peut généralement être réalisée rapidement, tandis qu’une restauration ou reconstruction complète peut nécessiter un délai supérieur.

5.6. En cas de ransomware, cyberattaque, compromission ou menace sérieuse, CloudNot peut immédiatement isoler, suspendre ou restreindre l’environnement concerné afin de protéger les systèmes, les données et les sauvegardes, sans autorisation préalable lorsque l’urgence l’exige. Le client en est informé dans les meilleurs délais.

5.7. Lorsque cela est nécessaire, CloudNot peut reconstruire l’environnement sur une infrastructure saine à partir d’une sauvegarde jugée exploitable.

6. Maintenance et support technique

6.1. CloudNot assure les opérations de maintenance nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de l’infrastructure.

6.2. Toute maintenance planifiée susceptible d’entraîner une interruption est communiquée au client au minimum une semaine à l’avance, avec un rappel au minimum un jour avant l’intervention. Elle est réalisée, dans la mesure du possible, en soirée ou durant le week-end.

6.3. En cas d’urgence technique ou de sécurité, CloudNot peut intervenir immédiatement. Le client est informé dans les meilleurs délais.

6.4. Les incidents urgents peuvent être signalés à tout moment par les canaux d’urgence communiqués par CloudNot. En dehors des heures habituelles de disponibilité, et notamment durant la nuit, CloudNot en prend connaissance et intervient dès que raisonnablement possible.

6.5. Sont notamment considérés comme urgents : l’indisponibilité d’un serveur ou d’un environnement empêchant le client de travailler normalement, une perte ou corruption importante de données, un ransomware, une cyberattaque ou un incident présentant un risque sérieux pour la sécurité ou la continuité de l’activité.

6.6. Lorsqu’un incident urgent est pris en charge, CloudNot intervient dans les meilleurs délais en fonction de sa nature et de sa gravité. Les délais éventuellement annoncés concernent le début de la prise en charge et non la résolution définitive de l’incident.

6.7. Lorsqu’une urgence nécessite une intervention physique, CloudNot met tout en œuvre pour organiser une intervention dans un délai raisonnablement court, compte tenu du degré d’urgence, de l’heure, du temps de trajet et des circonstances.

6.8. Les demandes non urgentes sont traitées du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30, hors jours fériés.

6.9. Le support couvre les demandes et erreurs d’utilisation raisonnablement liées au service CloudNot. Une utilisation anormalement intensive, abusive ou manifestement disproportionnée du support peut faire l’objet d’une prestation complémentaire, après information du client.

7. Programmes et interventions de tiers

7.1. Toute intervention d’un éditeur ou prestataire susceptible de modifier la configuration, la sécurité ou le fonctionnement de l’environnement serveur est préalablement coordonnée avec CloudNot.

7.2. Avec l’accord du client, CloudNot peut fournir au prestataire un accès technique adapté et, lorsque cela est approprié, temporaire.

7.3. CloudNot assure la sécurisation de l’accès mis à disposition mais n’est pas responsable des actions, erreurs ou modifications réalisées par le tiers. Les accès et interventions techniques peuvent être journalisés à des fins de sécurité, de traçabilité et de diagnostic.

7.4. Le client reste libre de changer de logiciel métier ou d’éditeur. CloudNot collabore avec le nouveau prestataire, les adaptations ou migrations importantes nécessaires peuvent faire l’objet d’un devis préalable.

8. Sous-traitance et matériel
8.1. ARDO CONSULTING peut recourir à des prestataires techniques spécialisés lorsque cela est nécessaire à la fourniture, à la sécurité ou à la continuité des services CloudNot, tout en restant responsable de ses propres obligations contractuelles.
8.2. Le matériel fourni et facturé au client est vendu à celui-ci. Lorsqu’il est sous garantie, CloudNot assure le diagnostic et accompagne le client dans les démarches auprès du fabricant ou du fournisseur.
8.3. Lorsqu’un équipement hors garantie doit être remplacé, le nouveau matériel est facturé au client. En cas d’urgence critique et lorsque le client ne peut être joint, CloudNot peut procéder au remplacement raisonnablement et strictement nécessaire au rétablissement ou à la sécurisation du service.
8.4. Lorsque CloudNot dispose d’un matériel de remplacement approprié, sa mise à disposition temporaire est comprise dans le service.

9. Confidentialité & RGPD
9.1. Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations et données auxquelles elle accède dans le cadre de la fourniture des services.
9.2. ARDO CONSULTING et les personnes autorisées à intervenir pour CloudNot n’accèdent aux données du client que dans la mesure nécessaire à l’hébergement, au support, au diagnostic, à la maintenance, à la sécurité, aux sauvegardes et à la restauration.
9.3. Lorsque ARDO CONSULTING traite des données à caractère personnel pour le compte du client, les parties respectent leurs obligations respectives en matière de protection des données à caractère personnel et notamment le RGPD.
9.4. Il appartient au client de transmettre à ARDO CONSULTING, pour examen et signature, la convention relative au traitement des données applicable à son étude, notamment celle proposée dans le cadre Privanot ou celle établie ou validée par son DPO.
9.5. Cette convention précise les obligations respectives des parties en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel et prévaut, pour ces matières, sur les présentes conditions générales.

10. Facturation et paiement
10.1. Les prix sont exprimés hors TVA. Les factures sont émises mensuellement ou annuellement selon l’accord conclu et sont payables dans un délai de quinze (15) jours.
10.2. Tout retard de paiement peut entraîner des intérêts de retard ainsi que la suspension des services, dans les limites prévues par la législation applicable.
10.3. Les prestations importantes non comprises dans le service de base font l’objet d’un devis préalable lorsqu’elles peuvent raisonnablement être anticipées.

11. Durée, utilisateurs, évolutions et tarifs tiers
11.1. Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de l’activation des services et se renouvelle tacitement par périodes successives d’un an.
11.2. Le client peut mettre fin au renouvellement moyennant un préavis écrit de deux (2) mois avant l’échéance annuelle.
11.3. L’activation d’utilisateurs supplémentaires peut être réalisée sans frais propres à CloudNot, dans les limites d’une utilisation normale et raisonnable du service et des ressources techniques disponibles. Les éventuelles licences, produits ou services de tiers liés à ces utilisateurs restent facturables selon leurs conditions propres.
11.4. Lorsqu’une augmentation du nombre d’utilisateurs ou de l’utilisation nécessite davantage de ressources techniques, notamment de stockage, de mémoire ou de puissance de calcul, CloudNot en informe le client et lui propose l’adaptation nécessaire, soumise à son accord.
11.5. Les mises à jour et opérations de maintenance courantes de l’environnement serveur sont comprises dans le service. Les migrations ou évolutions majeures, notamment le passage à une nouvelle version majeure de Windows Server, constituent des prestations distinctes et font l’objet d’un devis préalable soumis à l’accord du client.
11.6. En cas d’augmentation imposée par Microsoft ou un autre fournisseur tiers du prix d’une licence, d’un produit ou d’un service nécessaire au client, CloudNot l’en informe avant son application. Le nouveau tarif est répercuté à compter de la date à laquelle cette augmentation est effectivement appliquée à ARDO CONSULTING.
11.7. Si le client refuse cette augmentation, il doit en informer ARDO CONSULTING avant son entrée en vigueur. Les parties recherchent alors une solution raisonnable, notamment la modification ou la suppression du produit ou service tiers concerné lorsque cela est techniquement possible. Le refus d’une augmentation d’un produit tiers ne permet pas le maintien de celui-ci à son ancien tarif lorsque ce tarif n’est plus disponible auprès du fournisseur.

12. Résiliation, réversibilité et arrêt de CloudNot
12.1. CloudNot ne peut résilier anticipativement le contrat pour faute du client qu’en présence d’un manquement exceptionnellement grave rendant raisonnablement impossible la poursuite de la relation contractuelle.
12.2. Sauf urgence ou gravité exceptionnelle, CloudNot donne préalablement au client la possibilité de régulariser la situation dans un délai raisonnable. Une résiliation immédiate peut notamment intervenir en cas de comportement volontairement illégal ou d’atteinte intentionnelle grave à la sécurité.
12.3. À la fin du contrat, CloudNot collabore avec le client et, le cas échéant, son nouveau prestataire afin de permettre la récupération et le transfert des données et de l’environnement. Les opérations importantes ou spécifiques nécessaires à la migration peuvent faire l’objet d’un devis préalable.
12.4. Les modalités et la durée nécessaire à la conservation temporaire des données et sauvegardes pendant la migration sont convenues avec le client. CloudNot ne procède à leur suppression définitive qu’après confirmation écrite du client que la migration est terminée et que les données nécessaires ont été récupérées.
12.5. Après le transfert, la conservation et les sauvegardes futures des données relèvent du client et de son nouveau prestataire.
12.6. En cas de décision d’ARDO CONSULTING de cesser définitivement l’exploitation de CloudNot, le client bénéficie, dans la mesure du possible, d’un préavis d’au moins six (6) mois et pouvant aller jusqu’à douze (12) mois. Ce délai peut être réduit lorsqu’une circonstance indépendante de la volonté d’ARDO CONSULTING rend objectivement impossible son respect.
12.7. Dans cette situation, CloudNot collabore activement avec le client et son nouveau prestataire afin d’organiser la transition de l’environnement et des données.

13. Force majeure
13.1. Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’une circonstance imprévisible et indépendante de sa volonté rendant temporairement ou définitivement impossible l’exécution de ses obligations.
13.2. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et met en œuvre les moyens raisonnables permettant de limiter les conséquences de l’événement.
13.3. Lorsque la situation se prolonge et rend durablement impossible la poursuite du service, chacune des parties peut mettre fin au contrat sans indemnité, sous réserve de permettre, lorsque cela reste techniquement possible, la récupération des données du client.

14. Droit applicable, litiges et téléphonie
14.1. Les présentes conditions générales et les services CloudNot sont soumis au droit belge.
14.2. En cas de différend, les parties recherchent prioritairement une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
14.3. Les éventuels services de téléphonie fournis au moyen de Telavox sont distincts des services CloudNot et sont soumis aux conditions spécifiques applicables à ces services, disponibles sur l’espace contractuel ARDO CONSULTING (https://app.ardoconsulting.be/terms).
14.4. La résiliation, la suspension ou la modification d’un service CloudNot n’entraîne pas automatiquement celle d’un service de téléphonie, et inversement, sauf accord écrit contraire.